J.O. 75 du 29 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05605

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Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

NOR : AGRE0300539A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 mars 2003, l'arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole est modifié comme suit :

« Sont nommés commissaires du Gouvernement :

- auprès d'ARVALIS, institut du végétal, institut issu de la fusion de l'ITCF et de l'AGPM-Technique, M. Gomez (Michel) (direction des politiques économique et internationale) ;

- auprès de la Fédération nationale des services de remplacement (FNSR), M. Chabanel (Jean-René) (conseil général du GREF).

Est nommé commissaire adjoint du Gouvernement :

- auprès d'ARVALIS, institut du végétal, M. Magadoux (Jean-François) (direction des politiques économique et internationale).

Est mis fin à la fonction de commissaire du Gouvernement de M. Gomez (Michel) (direction des politiques économique et internationale) auprès de l'Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF) et de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM-Technique).

Est mis fin à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de M. Magadoux (Jean-François) (direction des politiques économique et internationale) auprès de l'Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF) et de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM-Technique). »